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Code des sociétés 2003
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des sociétés 2003

Code des sociétés 2003

François Pasqualini

1418 pages, parution le 17/02/2003

Résumé

8ème édition à jour au 1er janvier 2003
Les nouveautés :

  • loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ;
  • le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ;
  • le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif;
  • la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Les plus de l'ouvrage :
  • la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ;
  • l'accès aux principaux règlements COB ;
  • les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

Sommaire
  • Droit commun des sociétés
  • Gestion comptabilité - prévention procédures collectives
  • Finances
  • Agriculture
  • Assurance
  • Coopératives
  • Immobilier
  • Professionnels
  • Public
  • Salariés
  • Autres groupements

L'auteur - François Pasqualini

François Pasqualini est Professeur à l'Université Paris-Dauphine - Université PSL.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Pasqualini
Parution 17/02/2003
Nb. de pages 1418
Format 14,5 x 18
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134991

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