Code général des impôts
Collectif Dalloz, Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz
2700 pages, parution le 09/08/2005
Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytiques et alphabétiques détaillées.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.
L'auteur - Collectif Dalloz
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L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
Autres livres de Gérard Zaquin
Sommaire
- Code général des impôts (texte intégral)
- Annexe I au CGI (Règlements)
- Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
- Annexe III au CGI (Décrets simples)
- Annexe IV au CGI (Arrêtés)
- Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Gérard Zaquin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 09/08/2005 |
| Nb. de pages | 2700 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247060313 |
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