Code général des Impôts
Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilés.
Collectif Imprimerie Nationale
452 pages, parution le 10/06/2004
Résumé
Code général des Impôts.
Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilés.
Edition 2004 - 2005.
L'auteur - Collectif Imprimerie Nationale
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Sommaire
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- Impôts d'Etat
- Impôts directs et taxes assimilées
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- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
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- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Impositions communales
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- Dispositions diverses
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Collectif Imprimerie Nationale |
| Parution | 10/06/2004 |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 15,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 475g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743305253 |
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