Code l'urbanisme - 2005

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1234 pages, parution le 16/06/2005

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Indisponible

Résumé

14^e édition, à jour au 15 avril 2005

Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour.
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme, des textes source aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Les nouveautés

Ce Code est à jour notamment

de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
de l'ordonnance du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
du décret du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral
de la loi du 1^er août 2003 sur l'archéologie préventive.

Et toujours

Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme
La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par des spécialistes, notamment celle liée aux lois Ville et rénovation urbaine et Urbanisme et habitat (dite loi Robien)
Les renvois bibliographiques, nombreux et précis

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Sommaire

Mode d'emploi
Principales abréviations
Avant-propos
Avertissement
Introduction à la première édition
Partie code
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Règles d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Organismes consultatifs et dispositions diverses
Partie annexe
- Annexe I : Règles générales d'urbanisme et documents d'urbanisme
  Dispositif antérieur à la loi SRU
- Annexe II : Taxe locale d'équipement
- Annexe III : Participation voies nouvelles et réseaux
- Annexe IV : Archéologie préventive
- Annexe V : Zones d'aménagement concerté - Dispositif antérieur à la loi SRU
- Tables des textes reproduits codifiés
- Table des textes non codifiés reproduits
- Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	16/06/2005
Nb. de pages	1234
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1146g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711003815
ISBN13	978-2-71100-381-5