Code rural et de la pêche maritime - 2015

Code forestier

Isabelle Couturier, Edith Dejean, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3100 pages, parution le 01/04/2015 (35^eme édition)

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Résumé

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d'exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l'épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l'enseignement agricole, etc ...

Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit notamment l'élaboration d'un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.

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Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire)
Code forestier (Parties législative et réglementaire)

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marché,
Qualité des produits agricoles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Isabelle Couturier, Edith Dejean, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/04/2015
Édition	35^eme édition
Nb. de pages	3100
Format	14 x 19
Couverture	Relié
Poids	1315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247151288
ISBN13	978-2-247-15128-8