Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021

Annoté et commenté

Edith Dejean, Isabelle Couturier, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3072 pages, parution le 21/04/2021 (41^eme édition)

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Résumé

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.

Les + de l'édition 2020 :
- à jour de
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, ...

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Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Aménagement et équipement de l'espace rural,

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,

Exploitation agricole,

Baux ruraux,

Organismes professionnels agricoles,

Production et marchés,

Dispositions sociales,

Enseignement et formation professionnelle agricoles,

Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Bois et forêts relevant du régime forestier,

Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux,

Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne,

Pêche et aquaculture marine, Production et marché,

Qualité des produits agricoles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Edith Dejean, Isabelle Couturier, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/04/2021
Édition	41^eme édition
Nb. de pages	3072
Format	12.8 x 19.3
Couverture	Broché
Poids	1250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247205516