Comité d'entreprise

Moyens d'information - Attributions - Juillet 2006

Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier, Frédérique Rigaud - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

114 pages, parution le 26/03/2007

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :

la procédure de consultation,
l'ensemble des informations à transmettre,
les possibilités du CE de se faire assister par un expert,
les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.

Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.

3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

L'auteur - Frédérique Rigaud

Frédérique RIGAUD est rédactrice en chef du groupe Wolters-kluwer France

Autres livres de Frédérique Rigaud

Travail et management à l'épreuve des sciences sociales

Découvrir tous les livres de Frédérique Rigaud

Sommaire

Moyens d'information
Rôle consultatif
Attributions économiques et professionnelles
Activités sociales et culturelles
Sanctions - Délit d'entrave
Question d'actualité - Représentants du personnel et entreprise en difficulté
Le point spécial - Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier, Frédérique Rigaud
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	26/03/2007
Nb. de pages	114
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	268g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807127
ISBN13	978-2-87880-712-7