Commerces de gros

Convention collective 2013

Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective

342 pages, parution le 20/06/2013 (3^eme édition)

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Résumé

La convention collective de commerce de gros (brochure JO n°3044) couvre un champ d'application professionnel extrêmement vaste. Il regroupe les activité économiques telles que le commerce de gros des fruits, légumes et fleurs; celui des équipements et de fournitures pour l'industrie ou encore celui des pièces détachées et accessoires pour automobiles.
Sont exclus le commerce de gros relatif aux chaussures et à l'habillement, celui des drogueries et produits d'entretien, des pneumatiques et enfin des matériaux de construction et de verres à vitre.

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Elle est applicable sur le territoire national métropolitain.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif)
Auteur(s)	Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
Collection	Convention collective
Parution	20/06/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	342
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759706433
ISBN13	978-2-7597-0643-3