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Comprendre le livre foncier d'alsace-moselle et le pratiquer - droit local et procédure - recueil de
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Comprendre le livre foncier d'alsace-moselle et le pratiquer - droit local et procédure - recueil de

Comprendre le livre foncier d'alsace-moselle et le pratiquer - droit local et procédure - recueil de

François Hubé - Collection Vademecum

Parution le 12/10/2023

Résumé

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan.

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Le régime des droits fonciers d'Alsace-Moselle
Chapitre 1 – Les règles générales du livre foncier et son organisation matérielle
Chapitre 2 – Les droits susceptibles d'inscription au livre foncier
Chapitre 3 – Les conditions de l'inscription, le principe relatif et la forme des actes
Chapitre 4 – La procédure de l'inscription
Chapitre 5 – Les effets de l'inscription
Chapitre 6 – Les particularités des privilèges et les hypothèques
Partie 2 – Éléments de pratique du livre foncier
Chapitre 1 – La consultation libre – (la copie immeuble)
Chapitre 2 – La consultation autorisée – (la copie personne et la copie annexe)
Partie 3 – Les principaux arrêts de jurisprudence en droit local alsacien mosellan du livre foncier
Chapitre 1 – Les arrêts de principe et de portée générale
Chapitre 2 – Les arrêts selon nomenclature
Les annexes
Index
Table analytique des Jurisprudences
Bibliographie
Webographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Hubé
Collection Vademecum
Parution 12/10/2023
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 734g
EAN13 9782879988443

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