Résumé
Ce Précis de contentieux administratif est destiné aux
étudiants en droit ainsi qu'à ceux des Instituts d'études
politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment
donné doivent se familiariser avec les règles applicables
aux procès administratifs... Les auteurs se sont efforcés
de donner une idée, aussi claire que possible, du droit
positif dans un domaine où l'initiative jurisprudentielle
tantôt précède et remplace l'intervention législative ou
réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans
une société marquée par un large interventionnisme
administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir
pour conduire une action contre l'administration, les plus
récents développements de la jurisprudence et des textes,
notamment, du nouveau Code de justice administrative. A la
fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent
parfaire leur connaissance de la justice administrative, il
a été entièrement refondu pour cette huitième édition.
Sommaire
- L'ordre juridictionnel administratif.
- La compétence des juridictions administratives.
- L'introduction des recours.
- L'instruction des recours.
- Le jugement et les voies de recours.
- Les recours contre les actes administratifs.
L'auteur - Charles Debbasch
Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.
Autres livres de Charles Debbasch
L'auteur - Jean-Claude Ricci
Jean-Claude Ricci est professeur des universités à Aix-Marseille-Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il es l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans la même collection.
Autres livres de Jean-Claude Ricci
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci |
| Parution | 23/11/2001 |
| Nb. de pages | 1018 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247043187 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
