Droit administratif des biens

Philippe Godfrin - Collection U

506 pages, parution le 16/11/2001 (6^eme édition)

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Résumé

La sixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique... nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement : agrandissement du port du Havre, implantation du troisième aéroport de la région parisienne... Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, à jour des dernières modifications législatives (loi SRU, nouveau Code des marchés) est conçue pour une double lecture rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements. Des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice sont proposés en fin de chapitre. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Sommaire

LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION.
La notion de domaine public.
L'utilisation du domaine public.
La protection du domaine public.
LES TRAVAUX PUBLICS.
La notion de travail public.
L'exécution des travaux publics.
La responsabilité du fait des travaux publics.
L'EXPROPRIATION.
Notions générales sur l'expropriation.
La procédure d'expropriation.
Les garanties et les droits de l'exproprié.
Les procédures spéciales d'expropriation.

L'auteur - Philippe Godfrin

Philippe Godfrin, agrégé de droit public et de science politique, est professeur à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V) et à l'Institut de préparation à l'administration générale de l'Université Rennes I.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Godfrin
Collection	U
Parution	16/11/2001
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	506
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	756g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247039159