Droit administratif et institutions administratives
Marie-Christine Rouault - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Sommaire
Introduction
Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif
Partie 2 – Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 2 L'administration d'État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements
Partie 3 – Les opérations administratives
Titre 1 L'action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public
Partie 4 – Le contrôle de l'activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 21/02/2020 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782390132424 |
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