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Droit civil - Les obligations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil - Les obligations

Droit civil - Les obligations

Précis

François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette

1438 pages, parution le 01/08/2002 (8eme édition)

Résumé

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.

Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.

Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.

Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription...

Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Au sommaire

Les sources des obligations
  • Le contrat
  • Les délits et quasi-délits, la responsabilité civile
  • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • Les quasi-contrats
Régime général des obligations
  • Effet obligatoire et droits du créancier
  • Modalités de l'obligation
  • Cession des obligations
  • Extinction des obligations

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur - Philippe Simler

Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.

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L'auteur - Yves Lequette

Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
Parution 01/08/2002
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1438
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 1130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247047642

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