Droit commercial : droit des entreprises en difficulté
Maria Beatriz Salgado - Collection Lexifac - Droit
Résumé
Le traitement amiable des entreprises en difficulté :
- la prévention des difficultés ;
- la procédure de conciliation.
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté :
- l'ouverture de la procédure collective ;
- les issues de la procédure collective ;
- les sanctions ;
- les organes de la procédure collective ;
- la situation du débiteur pendant la période d'observation, la situation des partenaires du débiteur.
Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application.
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.
L'auteur - Maria Beatriz Salgado
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Sommaire
- Le traitement amiable des entreprises en difficulté
- Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- Les organes de la procédure collective
- La situation du débiteur pendant la période d'observation
- La situation des partenaires du débiteur
- Les issues de la procédure collective
- Les sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Maria Beatriz Salgado |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 11/09/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 198 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 239g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749509174 |
| ISBN13 | 978-2-7495-0917-4 |
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