Droit d'asile et pratique du juge de l'asile
Jean-Marc Favret - Collection Paradigme - Métiers
Résumé
Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile
Section 1 – Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 – Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle
Section 3 – Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection
Chapitre 2 – Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 – Organisation de la CNDA
Section 2 – Compétences de la CNDA
Chapitre 3 – Impartialité du juge de l'asile
Section 1 – Obligation d'impartialité
Section 2 – Difficulté de rester impartial
Chapitre 4 – Deux types de protection accordée par le juge de l'asile
Section 1 – Statut de réfugié
Section 2 – La protection subsidiaire
Chapitre 5 – Recours devant le juge de l'asile
Section 1 – Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois "
Section 2 – Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines "
Section 3 – Recours " article L. 532‑4 "
Chapitre 6 – Procédure devant le juge de l'asile
Section 1 – Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 – Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 – Audience
Section 4 – Délibéré
Section 5 – Décision
Section 6 – Recours contre la décision
Conclusion
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean-Marc Favret |
| Collection | Paradigme - Métiers |
| Parution | 05/01/2023 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782802772149 |
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