Droit de l'application des peines
2005-2006
Martine Herzog-Evans - Collection Dalloz Action
Résumé
La loi du 9 mars 2004 poursuit la profonde réforme du droit de l'application des peines, entreprise par la loi du 15 juin 2000, et amplifiée par les décrets du 13 décembre 2004 et du 23 février 2005.
La juridictionnalisation et l'individualisation sont ainsi poursuivies la quasi-totalité des décisions est désormais susceptible de recours. La codification engagée élève au rang législatif des normes auparavant réglementaires. Leur contenu est rationalisé. De nouvelles juridictions sont créées ainsi que de nouveaux mécanismes de procédure. Le régime juridique des aménagements de peine est modifié, ainsi que la répartition des compétences entre les différentes autorités.
Cette deuxième édition, entièrement refondue, est augmentée de nouveaux chapitres notamment sur les obligations particulières, la novation/conversion, la contrainte judiciaire et les recours.
Elle analyse les pouvoirs étendus du juge de l'application des peines (Jap) et le fonctionnement du nouveau tribunal de l'application des peines et de la nouvelle chambre de l'application des peines.
Elle étudie les réductions de peine qui deviennent des "crédits" ; les semi-libertés, placements à l'extérieur et placements sous surveillance électronique. Elle détaille la novation de peines par le Jap, le relèvement des périodes de sûreté, la nouvelle contrainte judiciaire, la saisine du Jap ab initio. Elle présente également les transferts de compétences juridictionnelles au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (D-Spip), au parquet, aux juridictions pour mineurs, ainsi qu'à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers.
Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif et universitaires pénalistes.
L'auteur - Martine Herzog-Evans
Martine Herzog-Evans est professeur à l'université de Reims.
Autres livres de Martine Herzog-Evans
Sommaire
- Les autorités judiciaires
- Les autorités administratives et politiques
- Les mesures et les questions préalables
- Les mesures d'application des peines
- L'éxécution des mesures d'application de la peine
- Le régime répressif
- La décision
- Les recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Martine Herzog-Evans |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 16/09/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 930 |
| Format | 17,5 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1260g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061181 |
| ISBN13 | 978-2-247-06118-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
