Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet

1006 pages, parution le 01/04/1998 (5^eme édition)

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Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches: ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sois). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, a rédigé la partie relative au droit de la construction.

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
Parution	01/04/1998
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1006
Couverture	Broché
Poids	11800g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707610065

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