Droit des affaires

Cours et exercices corrigés

Christine Lebel - Collection Cursus

192 pages, parution le 17/10/2012

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Résumé

Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.

Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny — Université de Lorraine).

L'auteur - Christine Lebel

Christine Lebel, maître de conférence HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-présidente de l'Association française de Droit Rural et secrétaire générale du Centre d'Histoire de la Vigne et du Vin (CHVV, société savante dont le siège est à Beaune.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
1 - Les sources du droit des affaires
Chapitre 1 : Les sources nationales
Chapitre 2 : Les sources européennes
Chapitre 3 : Les sources internationales

2- La théorie de la commercialité
Chapitre 1 : Les actes de commerce
Chapitre 2 : Le commerçant
Chapitre 3 : Les insuffisances de la théorie de la commercialité

3- Les personnes non commerçantes
Chapitre 1 : L’artisan
Chapitre 2 : L’agriculteur
Chapitre 3 : Les membres d’une profession libérale
Chapitre 4 : Les autres professions civiles

4- L’entrepreneur
Chapitre 1 : La notion d’entrepreneur individuel
Chapitre 2 : Le patrimoine de l’entrepreneur individuel
Chapitre 3 : Le conjoint de l’entrepreneur individuel
Chapitre 4 : L’entreprise sociétaire
Chapitre 5 : L’intérêt de la distinction entre activités commerciales et activités civiles

DEUXIÈME PARTIE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
Chapitre 1 : La création de l’entreprise commerciale
Chapitre 2 : Les obligations du commerçant
Chapitre 3 : La notion de fonds de commerce
Chapitre 3 : Les contrats relatifs au fonds de commerce
Chapitre 4 : La transmission de l’entreprise commerciale

TROISIÈME PARTIE - LES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC LES TIERS
1- La loyauté de la concurrence
Chapitre 1 : Notion de concurrence loyale
Chapitre 2 : Les comportements déloyaux
Chapitre 3 : L’action en concurrence déloyale

2- Le respect du consommateur
Chapitre 1 : La notion de consommateur
Chapitre 2 : L’information du consommateur
Chapitre 3 : La protection du consommateur

3- La réglementation des méthodes de commercialisation
Chapitre 1 : Le démarchage à domicile
Chapitre 2 : les ventes destinées à écouler des marchandises

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Christine Lebel
Collection	Cursus
Parution	17/10/2012	17/10/2012
Nb. de pages	192	192
Format	15 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	291g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782200274382	9782200283766
ISBN13	978-2-200-27438-2	-