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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire

Droit des brevets d'invention et du savoir-faire

Créer, protéger et partager les inventions au xxi<sup>e</sup> siècle

Bernard Remiche - Collection Manuels

746 pages, parution le 30/03/2010

Résumé

Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.

Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.

Sommaire

PARTIE 1
Les brevets d'invention

Chapitre 1 • La place du brevet dans l'ordre juridique moderne

Chapitre 2 • La légitimité du brevet

Chapitre 3 • Les sources législatives du droit des brevets

Chapitre 4 • 'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (A.D.P.I.C.)

Chapitre 5 • Les conditions de brevetabilité

Chapitre 6 • La délivrance du brevet

Chapitre 7 • Droits et obligations du breveté

Chapitre 8 • Le brevet en tant qu'objet de propriété

Chapitre 9 • Le contentieux des brevets

PARTIE 2
Le savoir-faire

Chapitre 1 • Introduction : le rapport entre le savoir-faire et le brevet

Chapitre 2 • Les définitions du savoir-faire

Chapitre 3 • Les régimes juridiques relatifs à la protection du savoir-faire

Chapitre 4 • Conclusion


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Remiche
Collection Manuels
Parution 30/03/2010
Nb. de pages 746
Format 17.2 x 24.5
Couverture Broché
Poids 1290g
EAN13 9782804439590

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