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Droit des collectivités territoriales 5ed
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des collectivités territoriales 5ed

Droit des collectivités territoriales 5ed

Virginie Donier - Collection Les mémentos

Parution le 14/09/2023

Résumé


Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales.

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.



Sommaire

I - Les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales dans l'État unitaire

II - Les acteurs des collectivités territoriales

III - Le champ d'action des collectivités territoriales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Virginie Donier
Collection Les mémentos
Parution 14/09/2023 12/10/2023
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 290g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247224722 9782247229307

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