Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales

Henry-Michel Crucis - Collection Actualité juridique

750 pages, parution le 01/05/2000

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Résumé

Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments du contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont actuellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financières ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et de leurs conseils, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.

Sommaire

La communication et la transparence financières
Les modalités de la communication financière
La communication financière en faveur des élus locaux
La communication financière en faveur des administrés
Le contenu des informations financières
Les documents budgétaires et comptables
Les techniques budgétaires et comptables
Les contrôles de la légalité financière
Le contrôle de la légalité financière par le juge administratif
Les particularités de la procédure contentieuse
L'exercice du contrôle par le juge administratif
Le contrôle financier par le représentant de l'état
Les compétences de contrôle financier du représentant de l'État
L'exercice du contrôle financier par le représentant de l'État
Le contrôle budgétaire par les chambres régionales des comptes
Le régime des procédures de contrôle budgétaire
Les avis budgétaires des chambres régionales des comptes
Les contrôles comptables
Le contrôle de la régularité financière par le comptable public
Le contrôle des titres de dépenses locales
Le contrôle des titres de recettes locales
Le règlement des comptes et la responsabilité du comptable public
Le régime juridique du règlement des comptes locaux
Le jugement des comptes et la responsabilité des comptables devant les chambres régionales des comptes
Le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes
Le régime juridique du contrôle de la gestion locale
La procédure du contrôle de la gestion
La nature du contrôle de la gestion et de ses résultats
Les pratiques du contrôle de la gestion locale
Les thèmes des contrôles de la gestion locale
Les observations sur la gestion locale
Les sanctions juridictionnelles
La gestion de fait
La qualification de gestion de fait et de comptable de fait
La procédure de gestion de fait
La cour de discipline budgétaire et financière
Le régime juridique des poursuites
Les particularités pour le secteur local
Les sanctions pénales
Les personnes pénalement responsables
Les infractions financières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Henry-Michel Crucis
Collection	Actualité juridique
Parution	01/05/2000
Nb. de pages	750
Format	20 x 25
Poids	1461g
EAN13	9782281122503