Droit des voies d'exécution

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

234 pages, parution le 04/12/2007

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Résumé

Le contenu du livre

Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Le public

Étudiants en licence et master Droit
Tous les candidats aux divers concours et examens donnant accès à l'ENM, au CRFPA
À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Sommaire

Présentation
Liste des principales abréviations
La consécration d'un droit à l'exécution
Le cadre général de l'exécution forcée
Les processus d'exécution sur les meubles corporels
Les processus d'exécution sur les créances
Les processus d'exécution sur les immeubles
Les procédures conservatoires
Bibliographie générale
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	04/12/2007
Nb. de pages	234
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	402g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297000468
ISBN13	978-2-297-00046-8