Résumé
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
L'auteur - Franck Petit
Franck Petit, Professeur de droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, est doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon. Il est également chercheur au LBNC (Laboratoire Biens, Normes, contrats).
Autres livres de Franck Petit
Sommaire
Loyauté et contrats de droit privé, D. Mainguy, professeur à l'Université de Montpellier
Loyauté et contrats de droit public, F. Lombard, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et procédure, S. Castelain, avocat au barreau d'Avignon
Loyauté et arbitrage, D. Mouralis, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et concurrence, Y. Auguet, professeur à l'Université de Perpignan
Loyauté et réseaux de distribution, J.-L. Respaud, maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et contrat de travail, B. Bossu, professeur à l'Université de Lille II, doyen de la faculté de Droit
Loyauté et sincérité lors des élections professionnelles, F. Petit, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Franck Petit |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 04/03/2015 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782247150311 |
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