Droit et pratique des procédures collectives 2003-2004

Pierre-Michel Le Corre

982 pages, parution le 16/07/2003

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Résumé

Préserver l'entreprise et ses emplois ou ses créanciers, tel est le choix social qui a constamment été l'enjeu de l'évolution législative sur la faillite, autant que du projet de réforme en cours.

Quelles sont les différentes techniques de prévention des difficultés des entreprises et quand les mettre en oeuvre ?

Quand faut-il déclencher l'action judiciaire contre l'entreprise en difficulté ne pouvant plus faire face à ses dettes ?

Quelles sont les conditions techniques d'ouverture de la procédure et quelles sont ses issues ?

Quels arguments apporter au tribunal de commerce afin de favoriser l'ouverture d'une période d'observation ou la mise en liquidation directe ?

Quels sont les moyens qui permettent aux créanciers de limiter les risques d'impayé ?

Quel sort est réservé aux partenaires des entreprises, ses salariés, et particulièrement ses créanciers ? Question la plus évolutive, depuis la réforme du 10 juin 1994, en raison des mesures protectrices qu'elle a introduites et de la jurisprudence qu'elle a suscitée.

Quelles sanctions civiles et pénales encourent les dirigeants, les organes de la procédure et les tiers ?

Telles sont les principales questions auxquelles sont proposées des réponses précises et pratiques sous la forme d'un outil d'aide à la décision.

Une approche inédite, consacrant des développements spécifiques à chaque catégorie de partenaires de l'entreprise.

Riche de l'analyse de plu de sept mille références, cette deuxième édition, totalement refondue, assure par une structure modifiée des parties et des chapitres un accès directe à l'information recherchée, notamment à travers un nouvel index thématique abondant.

Les développements sont ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives, mandataires-liquidateurs, administrateurs judiciaires, huissiers, avoués, avocats, magistrats, greffiers des tribunaux, juristes d'entreprise, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, cocontractants, établissements de crédit, administrations fiscales, Urssaf et caisses de retraite des professionnels indépendants.

Au sommaire

Introduction générale
Les interventions publiques ; La prévention et le règlement amiable
L'ouverture de la procédure
Les organes de la procédure
La période d'observation
Les issues de la procédure : plans de redressement et liquidation judiciaire
Les créanciers antérieurs
Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur garant et conjoint
Les propriétaires : actions en revendication et en restitution
Les sanctions civiles et pénales
Index des principaux textes officiels cités
Index thématique

L'auteur - Pierre-Michel Le Corre

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre
Parution	16/07/2003
Nb. de pages	982
Format	17,5 x 25,5
Couverture	Relié
Poids	1345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247052509