Droit fiscal - 5e édition mise à jour - Jean-Jacques Bienvenu ,... - Librairie Eyrolles
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Droit fiscal

Droit fiscal

5e édition mise à jour

Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Laurence Vapaille - Collection Droit fondamental

492 pages, parution le 18/08/2021

Résumé

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.

L'auteur - Jean-Jacques Bienvenu

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L'auteur - Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. — LA LÉGALITÉ FISCALE I. Les sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources législatives Les sources réglementaires Les sources conventionnelles II. Les opérations fiscales Les opérations fiscales d'imposition Les opérations fiscales de contrôle III. La normalisation du comportement du contribuable Les choix de gestion du contribuable La répression fiscale SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION I. L'imposition des revenus La conception des revenus La détermination des revenus catégoriels Les formes d'imposition des revenus II. L'imposition de la dépense La taxe sur la valeur ajoutée Les droits indirects III. L'imposition du capital et du patrimoine Les droits d'enregistrement Les taxes foncières La taxe professionnelle L'impôt de solidarité sur la fortune
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Laurence Vapaille
Collection Droit fondamental
Parution 18/08/2021
Nb. de pages 492
Format 15 x 21.7
Poids 662g
EAN13 9782130813231

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