Droit hospitalier

Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper, Christian Paire - Collection Cours

964 pages, parution le 21/09/2011 (8^eme édition)

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Résumé

L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement.

Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public.

Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 et la loi "Léonetti" du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994.

L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

L'auteur - Marc Dupont

Marc Dupont est directeur d'hôpital à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université de Paris.

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Sommaire

Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire
- L'environnement des établissements de santé
- Les établissements de santé
- Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires
La gestion des établissements de santé
- L'organisation interne des établissements de santé
- Les personnels des établissements de santé
- Les régimes financiers et comptables des établissements de santé
Le droit du malade hospitalisé
- Le malade à l'hôpital
- Les données médicales en établissement de santé
- La protection du malade hospitalisé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper, Christian Paire
Collection	Cours
Parution	21/09/2011
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	964
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	770g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247109944
ISBN13	978-2-247-10994-4