Droit patrimonial des couples

Yves-Henri Leleu - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

686 pages, parution le 27/09/2021

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Résumé

L'ensemble du droit positif, toutes les controverses et un arsenal de références complet et bilingue.

L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.

Sommaire

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
TITRE 1 – Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 – Fixation de la résidence conjugale
CHAPITRE 2 – Protection du logement familial
CHAPITRE 3 – Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles
CHAPITRE 4 – Perception et affectation des revenus
CHAPITRE 5 – Comptes et coffres en banque
CHAPITRE 6 – Mandat conventionnel ou judiciaire
CHAPITRE 7 – Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage
CHAPITRE 8 – Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants
CHAPITRE 9 – Mesures urgentes et provisoires
CHAPITRE 10 – Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire

TITRE 2 – Le régime matrimonial légal
CHAPITRE 1 – L'actif des patrimoines propres
CHAPITRE 2 – L'actif du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Les règles de preuve
CHAPITRE 4 – Le passif
CHAPITRE 5 – La gestion des patrimoines

TITRE 3 – Liquidation et partage du patrimoine commun
CHAPITRE 1 – Dissolution du régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'indivision post-communautaire
CHAPITRE 3 – Compte de récompenses
CHAPITRE 4 – Règlement du passif impayé
CHAPITRE 5 – Règlement des récompenses
CHAPITRE 6 – Créances entre époux
CHAPITRE 7 – Partage
CHAPITRE 8 – La procédure de liquidation-partage judiciaire

TITRE 4 – Contrat de mariage et autonomie de la volonté
CHAPITRE 1 – Nécessité d'un régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'autonomie de la volonté
CHAPITRE 3 – Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial

TITRE 5 – Régimes conventionnels en communauté
CHAPITRE 1 – Extension de l'actif commun
CHAPITRE 2 – Autres modifications de la composition du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux

TITRE 6 – Régimes séparatistes
CHAPITRE 1 – Séparation de biens pure et simple
CHAPITRE 2 – Séparation de biens communautarisée

TITRE 7 – Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976

TITRE 8 – Les couples non mariés
CHAPITRE 1 – L'union libre
CHAPITRE 2 – La cohabitation légale
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Yves-Henri Leleu
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	27/09/2021
Nb. de pages	686
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1070g
EAN13	9782807929562