Droit pénal et procédure pénale

Thierry Garé, Catherine Ginestet

449 pages, parution le 01/10/2000

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Résumé

La sanction des comportements délictueux ou criminels ne passe pas par la seule édiction d'un catalogue de peines afflictives de libertés mais procède d'abord de principes gouvernant la politique répressive et de ses modalités d'application, notamment lors du procès. Il appartient donc au droit pénal et à la procédure pénale d'assurer la protection des intérêts de la société sans pour autant sacrifier les libertés individuelles. L'Hyper Cours en propose un exposé complet, critique, tant sur les principes que sur les réformes les plus récentes comme le renforcement de la présomption d'innocence. De plus, les résumés, les quiz et les exercices pratiques aideront grandement à la préparation des cours et des examens.

Sommaire

Le principe de la légalité criminelle
L'application de la loi pénale
La qualification des faits Le contrôle de la validité de la norme pénale
Les faits juridiques
La tentative La complicité
L'élément moral de l'infraction
La responsabilité du délinquant
La peine Les juridictions répressives
La preuve pénale
La poursuite
L'action publique
L'action civile
L'instruction par le juge d'instruction
L'instruction par la chambre d'accusation
Le jugement
Les voix de recours
L'autorité de chose jugée

L'auteur - Thierry Garé

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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L'auteur - Catherine Ginestet

Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Thierry Garé, Catherine Ginestet
Parution	01/10/2000
Nb. de pages	449
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	433g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247039739

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