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Droit public économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit public économique

Droit public économique

Frédéric Colin - Collection Mémentos LMD

290 pages, parution le 26/08/2008 (2eme édition)

Résumé

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique.

C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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Sommaire

  • NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
    • La structuration de l'action publique économique
    • Les institutions publiques d'action économique
    • Les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique
  • SOURCES ET PRINCIPES DE L'ACTION ECONOMIQUE PUBLIC
    • Les sources internes du droit public économique
    • Les sources externes : le droit communautaire
  • LE SECTEUR PUBLIC
    • L'identification du secteur public par l'entreprise publique
    • Les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques
  • LA REGULATION ECONOMIQUE
    • L'encadrement du marché parle droit public
    • Les aides publiques
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Frédéric Colin
Collection Mémentos LMD
Parution 26/08/2008
Édition  2eme édition
Nb. de pages 290
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 510g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297011174
ISBN13 978-2-297-01117-4

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