Enchères et gestion publique

Rapport du CAE n° 34

Elie Cohen, Michel Mougeot

286 pages, parution le 24/01/2002

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Résumé

La question des enchères s'est posée avec force à propos de l'affectation des licences de téléphone mobile de troisième génération. Cette procédure a été en effet retenue par près de la moitié des pays européens, dont le Royaume-Uni et l'Allemagne, et, si la France a quant à elle préféré retenir la procédure de la soumission comparative, plus habituelle dans le cadre de l'attribution de licences téléphoniques, elle n'en a pas moins fixé le prix de ces licences par référence au résultat des enchères britanniques. Mais, la procédure des enchères concerne aussi de nombreux autres secteurs : placement des titres d'Etat, fournitures d'énergie électrique... Bien qu'elles se pratiquent depuis l'antiquité, les enchères ont connu un considérable renouveau théorique et leur mise en oeuvre a suscité le développement d'une véritable ingénierie. Le rapport de Michel Mougeot présente un panorama étendu et approfondi de ces avancées. Le rapport d'Elie Cohen met l'accent sur l'économie politique des enchères, dont il examine l'acceptabilité et la faisabilité, à la lumière du cas de l'UMTS. Passant au crible les méthodes utilisées pour l'attribution des licences UMTS au sein de l'Union européenne, il montre la considérable dispersion des résultats et en recherche les causes. Il souligne le besoin d'une coordination des procédures en Europe.

Les auteurs, qui signent un préambule commun, partagent la conclusion que les enchères peuvent faire réaliser des progrès substantiels à la gestion publique en termes de transparence, d'efficacité et de bon usage des fonds publics. Ils soulignent toutefois que les propriétés des enchères dépendent étroitement du choix des procédures de confrontation des offres.

Sommaire

Introduction

Rapports

Préambule
Enchères, gestion publique et concurrence pour le marché
Enchères et action publique

Commentaires

Compléments

Concurrence et commande publique
Ententes et capture dans l'attribution des marchés publics
Délégations de service dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en France
Les enchères dans l'allocation initiale des permis d'émission négociables

Résumé

L'auteur - Elie Cohen

Élie Cohen est directeur de recherche au CNRS (FNSP), expert en institutions et politiques économiques, en particulier industrielles.

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L'auteur - Michel Mougeot

Michel Mougeot est professeur de Sciences Economiques. Ancien président de l'Association Française de Sciences Economiques et ancien membre du Conseil d'Analyse Economique, il a enseigné aux universités de Franche-Comté et de Lausanne. Responsable du programme "Régulation des hôpitaux" de la Chaire "Santé et régulation du risque" de la Fondation du Risque, il effectue ses recherches dans le domaine de l'économie publique et de la politique industrielle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Elie Cohen, Michel Mougeot
Parution	24/01/2002
Nb. de pages	286
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110050106
ISBN13	978-2-11-005010-6