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Faire face aux contrôles de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Faire face aux contrôles de l'administration

Faire face aux contrôles de l'administration

Impôts urssaf travail concurrence et fraudes

Veronique Selinsky, Philippe Cottet, Catherine Girodroux - Collection Agir en connaissance de cause

202 pages, parution le 01/11/2000

Résumé

Contrôle fiscal, URSSAF, Inspection du travail, enquête de concurrence, contrôle qualité... Devoir faire face à un contrôle est toujours une épreuve. Comment le contrôle est-il déclenché? Que recherche l'enquêteur? Quels sont ses droits' Quelles peuvent être les conséquences d'un contrôle? Comment faire recours' Ce livre répond à toutes les questions que vous vous posez sur les différents contrôles administratifs. Vous y trouverez une information claire et concrète qui vous permettra de bien cerner vos droits et vos obligations, ainsi que ceux des agents de l'administration. Figurent aussi de nombreux conseils pratiques pour que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions.

L'auteur - Philippe Cottet

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Veronique Selinsky, Philippe Cottet, Catherine Girodroux
Collection Agir en connaissance de cause
Parution 01/11/2000
Nb. de pages 202
Format 11,9 x20
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721204288

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