Fonds de commerce

Vente et location-gérance - Guide juridique et fiscal

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

526 pages, parution le 16/09/2020

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Résumé

Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées ?
Le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance :
> les négociations et les contrats préparant la vente ;
> les contraintes juridiques de la vente ;
> les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu ;
> les méthodes d'évaluation des fonds de commerce ;
> les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant ;
> le régime fiscal de la vente et de la location-gérance ;
> l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce ;
> le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
> l'intérêt de la location-gérance ;
> la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant ;
> la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Dossiers pratiques
Parution	16/09/2020
Nb. de pages	526
Format	19 x 23
Couverture	Broché
Poids	726g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368935361