Guide de l'élu municipal d'opposition
Collectif La Documentation française
Résumé
Que sait-on au juste des modes de recours à une délibération du conseil municipal ? Ce guide vous informe sur tous les recours à disposition de l'élu municipal pour contester une délibération du conseil municipal.
Il n'y a pas en droit français de véritable "statut de l'élu municipal" et encore moins de statut de l'élu municipal "minoritaire" ou "d'opposition". Pourtant, là où ils sont présents, les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité municipale ont parfois du mal à faire entendre leurs voix, faute de moyens ou faute d'informations. Et les relations sont parfois (très) tendues entre eux et les maires ou même leurs collègues au conseil. Pourtant, des règles existent, malheureusement dispersées, elliptiques pour certaines, parfois mal connues. Le but de ce guide est simplement d'en rappeler les plus essentielles.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Parution | 05/03/2014 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 185g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110097095 |
| ISBN13 | 978-2-11-009709-5 |
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