Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Bruno Carlier, Vincent Carlier - Collection Dossiers d'experts

182 pages, parution le 31/03/2023 (7^eme édition)

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Résumé

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manœuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.

Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

L'auteur - Bruno Carlier

Bruno Carlier a été responsable de financement d'entreprises dans une grande banque, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d'un établissement public national et de collectivités territoriales. Il a également été directeur général adjoint d'un département, en charge notamment de la politique d'investissement. Il occupe actuellement des fonctions de direction au sein d'un établissement national de formation.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Bruno Carlier, Vincent Carlier
Collection	Dossiers d'experts
Parution	31/03/2023
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	182
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818620793
ISBN13	978-2-8186-2079-3