Guide juridique du divorce et de la séparation de corps
Résumé
De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effets de cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage.
Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché a définir les fonctions des représentants en justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure. puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels ou conflictuels, en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux. Sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation.
Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce "guide juridique", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens.
L'auteur - Pierre Simonetta
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Sommaire
- Cas et procédures de divorce
- Les divorces consensuels
- Les divorces conflictuels
- Les consequences du divorce
- Les conséquences du divorce entre époux
- Les conséquences du divorce à l'égard des enfants
- Chapitres annexes
- La séparation de corps
- Le divorce en droit international privé
- Un peu de fiscalité
- Annexes législatives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | De Vecchi |
| Auteur(s) | Pierre Simonetta |
| Parution | 24/06/2002 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 176 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782732808697 |
Avantages Eyrolles.com
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