Guide pratique de l'état civil - 2012
Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos - Collection Les indispensables
Résumé
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2012 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.
De la naissance au décès - en passant par le mariage -, des règles de dévolution aux modalités pratiques de changement de nom, mais aussi des registres, copies et extraits d'actes à la dématérialisation des données : toutes les problématiques liées à l'état civil sont abordées et minutieusement détaillées.
A la pointe de l'actualité, l'édition 2012 du Guide pratique de l'état civil est l'ouvrage idéal pour comprendre et maîtriser les enjeux de la réforme de la filiation et des modalités d'indication des "doubles noms" dans les actes d'état civil : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles. Ainsi, cet ouvrage intègre :
- la circulaire du 28 octobre 2011 de mise à jour de l'IGREC, relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation ;
- la circulaire du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d'indication des "doubles noms" ;
- l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés jalonnent l'ouvrage.
L'auteur - Marguerite Quidelleur
Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT.
L'auteur - Martial Guarinos
Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service État civil de la mairie de Brest.
Sommaire
- Naissance
- Mariage
- Décès
- Mentions marginales
- Tables, registres, actes
- Copies, extraits d'actes
- Livrets de famille
- Organisation d'un service d'état civil
- Etat civil et étranger
- Démarches et formalités administratives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 20/04/2012 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 420 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701317359 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1735-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
