Installations classées
Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Christian Huglo, Marie-Pierre Maître, Gwendoline Paul
Résumé
Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde pavie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce guide s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également un outil performant à l'usage de l'ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d'autorisations d'exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l'exploitation.
L'auteur - Christian Huglo
Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.
Autres livres de Christian Huglo
L'auteur - Marie-Pierre Maître
Marie-Pierre Maître, est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.
L'auteur - Gwendoline Paul
Gwendoline Paul est avocate au barreau de Rennes. Elle est spécialiste en droit de l'environnement et de l'urbanisme et diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires. Elle est associée du Cabinet Huglo-Lepage dont les activités dominantes sont le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et le droit public.
Autres livres de Gwendoline Paul
Sommaire
- La réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
- Le dépôt et le suivi de demande d'autorisation d'exploiter
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Alpine |
| Auteur(s) | Christian Huglo, Marie-Pierre Maître, Gwendoline Paul |
| Parution | 20/12/2004 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782905015556 |
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