Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison - Collection Droit fondamental

228 pages, parution le 16/08/2017

Ajouter à une liste

Expédié sous 7 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l'« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.

L'auteur - Rafaëlle Maison

Professeur de droit à l’Université Paris XI. Ses travaux portent essentiellement sur la justice pénale internationale.

Autres livres de Rafaëlle Maison

Autour de l etat d urgence francais

Pouvoir et génocide

Coupable de résistance ?

Découvrir tous les livres de Rafaëlle Maison

Sommaire

Leçon 1. IntroductionSection I. Quels précédents pour la justice pénale internationale contemporaine ?Section II. Le juge et les faits d'histoire Partie I. Les institutions Leçon 2. Les juridictions internationales spécialesSection I. La première génération des tribunaux onusiensSection II. La seconde génération des tribunaux onusiens Leçon 3. Le système de la Cour pénale internationaleSection I. Compétence et activation de la CourSection II. Pouvoir de la Cour et pouvoir des Etats Partie II. Les infractions Leçon 4. Les crimes liés à la guerreSection I. Les crimes de guerreSection II. L'agression Leçon 5. Les crimes contre l'humanitéSection I. Les caractères du crime contre l'humanitéSection II. Le cas du génocide Partie III. Participation individuelle à l'infraction et moyens de défense Leçon 6. La place individuelle dans la hiérarchieSection I. La responsabilité du commandementSection II. La position de subordination Leçon 7. Le collectif criminelSection I. Les techniques d'identification du collectifSection II. Équivalences, réactions et justes causes ?

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Rafaëlle Maison
Collection	Droit fondamental
Parution	16/08/2017
Nb. de pages	228
Format	15.1 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	318g
EAN13	9782130633587