L.122-12 à la loupe

Restructurations et contrats de travail

Jean-Jacques Touati

164 pages, parution le 12/02/2003

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des entreprises, renforcé par la législation européenne, l'article L.122-12, autrefois revendiqué par les salariés, devient parfois suspect voire impopulaire.

Après en avoir subi ce qu'elles ressentaient comme un inconvénient, certaines entreprises y ont trouvé l'énorme avantage de pouvoir, sans procéder à un licenciement collectif, externaliser certaines activités peu rémunératrices. On fuyait L. 122-12, à présent, on le recherche.
Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi l'article le plus célèbre du droit du travail donne lieu à un contentieux sans cesse alimenté par de nouveaux cas, aboutissant à une jurisprudence d'autant plus complexe que la Cour de cassation se montre soucieuse de préserver l'équité.
Une analyse approfondie de cette jurisprudence s'imposait. C'est l'objectif que s'est fixé l'auteur du présent ouvrage.

Sommaire

Situations juridiques induisant ou excluant l'application de l'article L 122-12
Contrats de travail des salariés ordinaires et protégés visés par l'article
Le juge communautaire
Le juge français
Le caractère d'ordre public des règles du transfert des salariés ne fait pas obstacle au transfert volontaire
Modification des contrats de travail et licenciement
Effets sur les contrats de travail et les dettes
L 122-12, al 2 et statut collectif
Litiges

L'auteur - Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Jean-Jacques Touati
Parution	12/02/2003
Nb. de pages	164
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878805222
ISBN13	978-2-87880-522-2