L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14
Nouvelle bibliothèque de thèses
Paul Cassia - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000
président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury :
Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges
L'auteur - Paul Cassia
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
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Sommaire
I. Le cadre de l'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
- Les fondements de l'accès au juge de la légalité des actes communautaires
- Le régime de l'accès direct au juge de l'annulation des actes communautaires
II. L'effectivité de l'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
- La mise en oeuvre de l'accès au juge de l'annulation des actes communautaires
- L'intensité de la complémentarité entre les voies de droit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Cassia |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 1064 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1560g |
| EAN13 | 9782247044924 |
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