L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Approche constitutionnelle et perspective d'évolution

Philippe de Rocca-Serra

612 pages, parution le 24/08/2021

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Résumé

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Sommaire

Préface
Partie 1 – L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière
Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)
Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine
Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité

Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées
Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Philippe de Rocca-Serra
Parution	24/08/2021
Nb. de pages	612
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	962g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782802768852