L'arbitrage - Tome 52 - René Sève - Librairie Eyrolles
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L'arbitrage - Tome 52
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L'arbitrage - Tome 52

L'arbitrage - Tome 52

Archives de philosophie du droit

René Sève - Collection Archives de philosophie du droit

524 pages, parution le 20/05/2009

Résumé

L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à cette procédure en examinant en profondeur ses racines historiques, l'action des arbitres et la diversité de ses emplois contemporains.
De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions parmi les plus fondamentales du droit.
Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.

L'auteur - René Sève

René Sève - Ancien élève de l'École Normale Supérieure, Agrégé de philosophie et Docteur en droit, a été directeur de recherche au CNRS de 1990 à 2002. Nommé alors Contrôleur général au Ministère de l'Économie et des Finances, il a notamment exercé les fonctions de Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel du ministère de la Justice et, auprès du Premier ministre, de Directeur général du Centre d'analyse stratégique. Il est également directeur des Archives de philosophie du droit aux éditions Dalloz

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Sommaire

Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant
- du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises),
- du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel),
- du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux),
- du droit international commercial (lex mercatoria, la nature de l'action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC).


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) René Sève
Collection Archives de philosophie du droit
Parution 20/05/2009
Nb. de pages 524
Format 15.6 x 23.5
Couverture Broché
Poids 810g
EAN13 9782247082674

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