L'effervescence du droit des affaires au xxie siècle - mélanges en l'honneur du professeur arlette m
Résumé
Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l'éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Biographie
PARTIE I – LES ENTREPRISES IN BONIS
Réflexions sur l'imprévision dans les baux commerciaux
L'entrepreneur individuel en couple : " Le couple, quelle drôle d'idée ! "
Les sociétés ont-elles une âme ? Fantaisie inachevée
L'efficacité juridique de la clause de bad leaver
Domicile et résidence : de la confusion à la fusion
Loi PACTE : un nouveau visage pour l'entreprise ?
Le concept de réputation d'entreprise saisi par le droit
Liberté contractuelle et clause d'exclusion
L'homme clé
Brèves remarques autour du droit de retrait des associés des sociétés civiles particulières
De quelques résistances à la mise en œuvre de la commercialité par la forme
La représentation des enjeux environnementaux dans l'entreprise, une utopie ?
Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l'arbitrage d'investissement
Les feux de l'amour en droit des sociétés ou l'instrumentalisation de la société par la famille
Le conflit d'intérêts dans l'administration de la société à la lumière de l'intérêt social
PARTIE II – LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le mari, la femme et... la procédure collective
La place du ministère public au sein des procédures collectives
Biens successoraux et liquidation judiciaire
Le renouveau des sources du droit des entreprises en difficulté
Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande
Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique
La notion de partie affectée par le projet de plan à l'aune de la créance du prêteur d'un PGE
Actifs numériques, blockchains et cessation des paiements
Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises
De la procédure collective à la procédure modulable
Le " départ volontaire " des salariés d'une entreprise défaillante
De l'action en comblement de passif à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : quelles évolutions ?
Usages et droit des entreprises en difficulté
Contrat de société et droit des entreprises en difficulté
Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale !
Droit des difficultés des entreprises : le recours aux ordonnances est-il un facteur de complexification du droit des difficultés des entreprises ?
Quelques pistes de réformes du droit des entreprises en difficulté , en forme d'hommage d'un praticien
La déclaration de créance, un objet juridique non identifié
PARTIE III – VARIÉTÉS
L'état du droit en Algérie : un droit à la frustration ?
Loyauté de l'information du consommateur de vins effervescents
La réforme de la procédure d'injonction de payer – Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021
Une sûreté à découvrir : la garantie financière des agents de voyages
Inventivité, paternité, fiscalité
Souvenirs d'arbitrages
La contamination du droit des affaires par le droit globalisé
Osons le référé !
La procédure orale serait-elle devenue folle ?
Le droit des sociétés est-il un obstacle à l'accès au médicament dans un monde globalisé ?
L'interdiction bancaire
Les contrats FIDIC : un exemple de lex mercatoria ?
Le juge et la doctrine
Petit manuel sur les actions indemnitaires transfrontières en droit des pratiques anticoncurrentielles
Les propriétés intellectuelles saisies par le droit des affaires
Retour sur les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales
Chamans, possédés et autres spécialistes rituels
Une leçon de droit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Mélanges |
| Parution | 20/10/2022 |
| Nb. de pages | 838 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1332g |
| EAN13 | 9782802770985 |
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