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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - décisions du conseil d'état 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - décisions du conseil d'état 2021

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - décisions du conseil d'état 2021

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)

Parution le 12/09/2022

Résumé

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation Française
Auteur(s) Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)
Parution 12/09/2022
Contenu PDF
EAN13 9782111575806

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