L'essentiel du droit constitutionnel

Les carrés - Tome 2 : les institutions de la Ve République

Gilles Champagne

148 pages, parution le 03/01/2003 (3^eme édition)

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Résumé

13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Institutions de la Ve République et sur leur actualité la plus récente à la suite des élections de 2002.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du DEUG Droit 1ère année, des I.E.P., ... ainsi que pour les candidats aux concours administratifs qui ont le droit constitutionnel à leur programme.

Au sommaire

1 LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE LA VE République

L'avènement de la Ve République
Les nouveautés de la Constitution de 1958
La double pratique de la Constitution de 1958
La révision de la Constitution de 1958
La protection de la Constitution de 1958
La Constitution de la République

2 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

L'élection présidentielle
Le mandat présidentiel
La continuité de la fonction présidentielle
La responsabilité du président de la République

3 LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le président-arbitre en vertu de la Constitution (art. 5)
La pratique présidentialiste du régime
La cohabitation

4 LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Introduction : Les Services élyséens
Les pouvoirs propres du président
Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel

5 L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

La structure gouvernementale
Le statut gouvernemental

6 LES POUVOIRS DU GOUVERNEMENT

Les pouvoirs collectifs du gouvernement
Les pouvoirs personnels du Premier ministre

7 LE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT

Les élections parlementaires
La protection du mandat parlementaire
Les obligations liées à l'exercice du mandat

8 L'ORGANISATION DU PARLEMENT

Les réunions et les séances du Parlement
Les organes internes de chaque assemblée

9 LA FONCTION DE CONTROLE DU PARLEMENT

L'information du Parlement
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 al. 4 C)
Le vote des résolutions communautaires par chaque assemblée (art. 88-4 C)

10 LA FONCTION DE LEGISLATION DU PARLEMENT

Introduction : Les trois catégories de lois
La distinction entre la loi ordinaire et le règlement autonome
La procédure législative ordinaire
Les procédures législatives spéciales
La place des lois dans la hiérarchie des normes

11 LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel
Le statut des membres du Conseil constitutionnel

12 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS

La saisine du Conseil constitutionnel (art. 61 C)
Le bloc de constitutionnalité
Les techniques de contrôle
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel (art. 62 C)
Conclusion : Bilan du contrôle de la constitutionnalité des lois

13 LA DIVERSITE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales
Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral et du mandat des parlementaires
La fonction consultative du Conseil constitutionnel
Les attributions administratives du Conseil constitutionnel

L'auteur - Gilles Champagne

Gilles Champagne est Maître de conférences en Droit public, constitutionnaliste et administrativiste.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Gilles Champagne
Parution	03/01/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	148
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	249g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842005160