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L'essentiel du droit de l'urbanisme
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L'essentiel du droit de l'urbanisme

L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

154 pages, parution le 12/10/2004 (2eme édition)

Résumé

6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit de l'urbanisme. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera également utile aux étudiants des écoles et IUP notariat ; il s'adresse aussi au professionnel de l'immobilier, à l'élu local, ainsi qu'à tout administré voulant solliciter un permis de construire ou comprendre les nouveaux enjeux du droit commun de l'aménagement de l'espace.

Il est à jour des normes intervenues ces dernières années (loi SRU, loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) et en 2004 (ordonnance du 3 juin 2004 et décret du 9 juin 2004).

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

Autres livres de Isabelle Savarit-Bourgeois

Sommaire

  • L'urbanisme réglementaire
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'urbanisme individuel
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
  • L'urbanisme opérationnel
    • Les moyens matériels
    • Les moyens juridiques
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection Les carrés
Parution 12/10/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 154
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842008048

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