L'état territorial au maroc et en france : quelles synergies entre les finances

Actes du 8e colloque international de finances publiques, organisé par le minist

Michel Bouvier

152 pages, parution le 23/06/2015

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le nouveau modèle de l'Etat territorial qui émerge dans nombre de pays,en France comme au Maroc, coïncide avec un contexte dominé par la problématique de la maîtrise des finances publiques. La question se pose notamment de savoir si l'autonomie financière locale,tant valorisée dans les années 1980 comme une solution de sortie de crise,va toujours de pair avec la soutenabilité des finances publiques.
Un autre enjeu de taille apparaît également,celui des métropoles qui prennent des formes différentes selon que l'on est ici ou là,à Casablanca ou à Paris. S'interroger sur l'Etat territorial c'est donc prendre aussi en considération les nouvelles formes de l'organisation territoriale, les métropoles ainsi que les réseaux nationaux et internationaux de métropoles.
On limite généralement la définition de l'Etat territorial aux administrations déconcentrées. Or le concept d'Etat territorial va bien au-delà de la simple déconcentration.
L'Etat territorial associe en effet déconcentration et décentralisation.
Il constitue une rencontre entre pouvoir central et pouvoir local. L'Etat territorial ainsi compris est celui d'une communion d'action, de synergies permanentes entre l'Etat et les collectivités locales. Il tourne le dos à la fois à la gouvernance centralisée et à la gouvernance décentralisée. Il ambitionne de parvenir à un ordre intégré des autonomies qui est à construire.
Qu'en est-il au Maroc et en France ? Quelle autonomie financière locale dans les deux pays ? Quelles solidarités financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ?
Cet ouvrage rend compte des réflexions approfondies qui ont été produites sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 8e colloque international organisé à Rabat les 12 et 13 septembre 2014 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

L'auteur - Michel Bouvier

Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y a créé le Master "Droit et gestion des finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Il est président de FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de finances publiques, www.fondafip.org). Il est membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales et du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est expert international et avocat au barreau de Paris.