L'exclusion bancaire

Revue d'économie financière T.58

Collectif Association d'Economie Financière (AEF) - Collection Revue d'économie financière

255 pages, parution le 01/09/2000

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Résumé

L'évolution des relations des banques avec leurs clientèles, et notamment les plus fragiles d'entre elles, constitue une matière vivante, parfois conflictuelle, en plein coeur de l'actualité des débats et des négociations en cours, en France mais aussi au Royaume Uni, à la Commission européenne et aux État-Unis.

Compte tenu de l'organisation actuelle du système bancaire en France, les réflexions s'organisent aujourd'hui autour de trois axes complémentaires :
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- la transposition au domaine bancaire, en tenant compte de ses spécificités propres, du droit de la consommation et de la concurrence ;
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- l'explicitation des objectifs d'intérêt général poursuivis dans le domaine bancaire, tant en raison de l'édification du marché intérieur européen, avec la libre prestation de service, que dans la rénovation des statuts de certains établissements spécialisés ;
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- l'application dans le domaine bancaire de la loi relative à la lutte contre les exclusions.

Ce numéro spécial de la Revue d'économie financière vise à apporter une contribution à ce débat difficile, qui s'est poursuivi tout au long des premiers semestres des années 1999 et 2000 au sein du "groupe de réflexion et de concertation sur l'évolution des relations entre les banques et leurs clients" présidé par Benoît Jolivet, président du Comité consultatif placé auprès du Conseil national du crédit et du titre.

Force est tout d'abord de constater qu'un halo d'incertitude entoure la définition des populations concernées par des phénomènes d'exclusion bancaire : à la difficulté de cerner les populations victimes d'exclusion sociale, à laquelle certaines formes d'exclusion bancaire peuvent contribuer, s'ajoute l'idée que l'exclusion bancaire est probablement susceptible de concerner des personnes qui, a priori, ne seraient pas classées parmi les "exclus sociaux".

Aussi les approches sont-elles diverses pour traiter des populations confrontées à des mécanismes d'exclusion bancaire: certains s'appuieront sur des concepts, non moins difficiles à cerner, de personnes fragiles ou modestes ; d'autres prendront appui sur des critères de ressources analogues à ceux qui sont utilisés pour certaines modalités des prestations ou de l'action sociale en considérant les personnes de revenus modestes ; d'autres enfin établiront des mesures indirectes et partielles du phénomène en se fondant sur l'application de la réglementation des chèques ("les interdits bancaires", en principe seulement interdits d'émettre des chèques), les personnes ayant déposé un dossier ou soumis à un plan de traitement du surendettement ("les surendettés"), les personnes ayant demandé le bénéfice de l'application du droit au compte bancaire...

A cette diversité d'approches de l'exclusion bancaire répond une triple originalité de ce numéro spécial de la Revue d'économie financière qui résulte :
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- de la diversité des contributeurs ; à côté des professionnels et des universitaires, la R.E.F. ouvre ses colonnes à des représentants de la clientèle des particuliers et, pour la première fois, à une représentante d'association caritative ;
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- de la manière, inhabituelle à cette revue, dont certains articles ont abordé le thème, l'approche académique voisinant avec le compte-rendu de l'activité des services responsables de l'application du droit au compte, et l'analyse statistique avec l'approche psycho-sociologique du phénomène.

L'auteur - Collectif Association d'Economie Financière (AEF)

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Sommaire

Editorial
Jean-Philippe Gaudemet et Yves Ullmo

L'exclusion, un paradoxe de la finance
Jean-Michel Servet

Pratiques budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux : capacités cognitives, vécu émotionnel de l'assistance et qualité des relations bancaires
Isabelle Guérin

Les besoins des personnes fragiles en matière de service bancaire
Chantal Gueneau

Éléments sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients
Pascal Thoraval

Les comportements financiers des populations à faibles revenus
Sophie Richard

Sélection de clientèle et exclusion bancaire
Nicolas Eber

Les interdits de chéquier
Pierre Le Quéau et Daphné Salon

Les modalités de l'exclusion bancaire et l'expérience française du service bancaire de base
Reine- Claude Mader

L'exclusion bancaire et le traitement du surendettement
Chantal Cailloin

L'application de la charte des services bancaires de base
Marie-Christine Caffet

Peut-il exister un droit au crédit
Michel Dietsch

Très petites entreprises et exclusion bancaire en France
Isabelle Guérin et David Vallat

Pourquoi et comment légiférer sur l'usure ?
Thierry Baudassé et Anne Lavigne

Application du droit au compte dans un comptoir de la Banque de France l'exemple de Saint-Denis
Brigitte Maymard

L'accès aux services bancaires des catégories les plus démunies de la population américaine
Cécile Yepes

La contribution de l'assurance emprunteur à la lutte contre l'exclusion bancaire et ses limites
Pierre Baudez

L'obligation d'information et de conseil du banquier à l'égard des personnes aux revenus modestes
Sophie Dion et Alain Ghozi

Le financement des services bancaires de base
Jean-Charles Rochet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien, Association d'économie financière (AEF)
Auteur(s)	Collectif Association d'Economie Financière (AEF)
Collection	Revue d'économie financière
Parution	01/09/2000
Nb. de pages	255
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	445g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782911144530
ISBN13	978-2-911144-53-0