L'innovation et la recherche en France

Analyse juridique et économique

Agnès Robin

280 pages, parution le 07/06/2010

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Résumé

La valorisation des résultats issus de la recherche publique par les mécanismes de propriété intellectuelle a été, à la fin des années '90, l'objet d'une réforme qui a modifié en profondeur les données économiques et juridiques de l'innovation. Adoptée dans le but de stimuler la création d'entreprises de haute technologie, la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche assure une réelle continuité au regard des objectifs fixés, quinze ans plus tôt, par la loi du 15 juillet 1982 : favoriser à la fois le transfert des connaissances scientifiques ou techniques et permettre la valorisation des résultats de la recherche publique.

Levier parmi d'autres de cette politique générale d'innovation, la loi a néanmoins poussé plus loin encore la logique de croisement du monde de la recherche et du secteur privé en incitant et, surtout, en encadrant les occasions pour les chercheurs de travailler pour le compte d'opérateurs privés. A travers l'encouragement des agents publics de la recherche à une certaine mobilité (création d'entreprise, concours scientifique, participation au capital social ou aux organes d'administration d'une entreprise), c'est ainsi l'idée d'entrepreneuriat universitaire ou de capitalisme académique qui est au coeur du dispositif. Enfin, en assouplissant les conditions d'une coopération entre la recherche publique et le secteur industriel et en créant les conditions juridiques et fiscales favorables aux entreprises innovantes, l'on peut même affirmer que la réforme a constitué une "soft revolution" à l'égard du dispositif antérieur.

A travers elle et les développements qu'elle connaît actuellement, c'est toute l'analyse juridique et économique des stratégies de management de la propriété intellectuelle qui s'en trouve renouvelée.

L'auteur - Agnès Robin

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Sommaire

Propos introductifs - La loi sur l'innovation et la recherche, une révolution douce du droit de la recherche ?
Le contexte politique et économique
Le cadre institutionnel : la mobilité du chercheur
La recherche de partenariats
Les instruments de l'entreprise innovante
Libres propos conclusifs et clôture des débats - La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 ou l'expression positive de la valorisation de la recherche publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Agnès Robin
Parution	07/06/2010
Nb. de pages	280
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	460g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804439576
ISBN13	978-2-8044-3957-6