L'ordre public et les sûretés conventionnelles - volume 82 contribution à l'étude de la diversité des sûretés
Contribution à l'étude de la diversité des sûretés
Nicolas Borga - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 82
thèse présentée et soutenue publiquement
le 14 décembre 2007
à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
membres du jury
- Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université
Jean-Moulin (Lyon III)
- Françoise Pérochon, professeur à Montpellier I
- Pierre Crocq, professeur à l'Université Panthéon-Assas
(Paris II)
- Pascal Ancel, professeur à l'Université Jean-Monnet
(Saint-Étienne)
- Carole Aubert de VIncelles, professeur à l'Université
Jean-Moulin (Lyon III)
- Mustapha Mekki, professeur à l'Université Paris 13
(Paris-Nord)
L'auteur - Nicolas Borga
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Sommaire
I. Étude critique des relations de l'ordre public et des sûretés conventionnelles
A. Un ordre public dissocié, source d'efficacité aléatoire des sûretés traditionnelles
L'équilibre de l'ordre public traditionnel
L'essor de l'ordre public catégoriel
B. L'apparition de nouvelles garanties, source d'ineffectivité de l'ordre public
L'émergence désordonnée des garanties
Un ordre public neutralisé
II. Le renouvellement nécessaire des modes d'intervention de l'ordre public en droit des sûretés
A. L'intervention téléologique de l'ordre public
La définition fonctionnelle des sûretés, facteur d'applicabilité de la règle impérative
L'égalité face à la règle impérative, facteur d'efficacité de l'ordre public
B. L'intervention pragmatique de l'ordre public
La lutte contre les sûretés inutiles
La lutte contre les sûretés excessives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Borga |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 734 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| EAN13 | 9782247082391 |
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